Protection des données

Dans notre déclaration de protection des données, vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par la FBFP.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes la Fédération Belge Francophone de Patinage asbl (FBFP), fédération sportive reconnue regroupant les clubs francophones des disciplines du patinage. Nous sommes responsables du traitement de vos données.

Adresse : Rue des Pères Blancs 4 – 1040 Bruxelles
Téléphone : 02/315.80.90
Adresse e-mail : ca@fedepatinage.be

Type de données à caractère personnel que nous traitons

Si nous traitons vos données, il s’agit des données suivantes :

Données d’identification et coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, numéro de membre, …)
Données relatives à l’âge, à la date et au lieu de naissance, à la nationalité
Photo d’identité figurant sur la licence
Données d’affiliation : club(s), discipline(s), catégorie, licences, transferts et prêts
Données des parents ou représentants légaux des membres mineurs
Catégories particulières de données à caractère personnel (ex. données médicales transmises dans une déclaration d’accident, données relatives aux aptitudes sportives, …)
Données financières liées aux cotisations et à la facturation (montants, IBAN en vue d’un remboursement)
Données de connexion à l’espace membre MyFBFP (identifiant, journaux de connexion, signature électronique)

D’éventuelles autres données à caractère personnel qui nous sont communiquées (ex. prises de vues dans le cadre d’une plainte, autres personnes de contact dans le cadre d’un avis, …).

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Nous traitons ces données car nous en avons besoin pour exercer nos missions de fédération sportive, dont notamment (sans que cette liste soit limitative) :

la gestion des affiliations, des licences et du registre des membres ;
l’assurance des membres et le traitement des déclarations d’accident ;
l’organisation des compétitions, stages et sélections ;
la gestion des transferts et prêts entre clubs ;
l’administration des sanctions sportives et extra-sportives ;
la facturation des cotisations et la tenue de la comptabilité ;
les demandes de subsides et la reconnaissance auprès des pouvoirs publics ;
la réservation des moyens de transport, de l’hébergement, … dans le cadre des déplacements des équipes sportives et de leurs accompagnants ;
l’information des membres et des clubs (communications, actualités).

Sur quelle base juridique ?

L’exécution de l’affiliation (contrat avec le membre), nos obligations légales (comptabilité, décret sur le sport, assurance, lutte antidopage), notre intérêt légitime à organiser notre sport et, lorsque c’est requis, votre consentement (ex. publication d’images, données médicales).

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Directement de la (des) personne(s) concernée(s) OU indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) partie(s) (club, parents ou représentants légaux, adversaires, officiels, délégués d’équipe, …).

Directement de la personne concernée lorsque celle-ci fait une demande d’affiliation signée de sa main (ou de celle de son tuteur ou représentant légal) par l’intermédiaire de son club auprès de notre organisation, ce qui implique :

l’acceptation de la présente déclaration de protection des données ;
l’acceptation de nos règlements et de ceux qui régissent sa discipline.

Combien de temps conservons-nous ces données ?

Nous conservons ces données pendant 3 ans après le dernier jour d’affiliation du membre concerné. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par la loi, et les dossiers d’accident jusqu’à leur clôture définitive par l’assureur.

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Le club du membre et la FBRS (Fédération Belge des Roller Sports asbl) ;
les fédérations nationales et internationales de la discipline concernée (ex. Worldskate, Skate Vlaanderen) dans le cadre de la délivrance des licences, des demandes de transfert et des rencontres internationales ;
l’assureur de la fédération, pour la couverture des membres et le règlement des sinistres ;
les instances publiques compétentes (ADEPS / Fédération Wallonie-Bruxelles, Région, Provinces, Communes, …) dans le cadre de la reconnaissance et des subsides liés à la pratique du sport ;
les instances antidopage régionales, nationales ou supranationales (ONAD, WADA, …) ;
des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT (hébergement, messagerie) ;
en cas d’enquête : toute instance judiciaire ou administrative habilitée à nous demander de produire les données.

Nous ne vendons jamais vos données.

Vos droits

Selon le traitement et la base juridique, vous disposez de plusieurs possibilités pour garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Une grande partie de vos données peut être consultée et corrigée directement dans votre espace MyFBFP.

Droit d’accès – Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, dans le respect des droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification – Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.

Droit d’opposition – Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données, par exemple lorsque nous vérifions leur exactitude.

Droit à l’oubli ou à la suppression – Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données, nous ne pouvons toutefois pas satisfaire à cette demande.

Droit à la portabilité – Vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retrait de votre consentement – En cas de traitement basé sur votre consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer vos droits, avez une question ou une plainte concernant la manière dont la FBFP traite vos données à caractère personnel, contactez-nous :

par e-mail : ca@fedepatinage.be
par voie postale : FBFP – Protection des données, Rue des Pères Blancs 4, B-1040 Bruxelles

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé (jusqu’à 3 mois maximum), mais nous vous en donnons alors la raison dans le délai d’un mois. Le fait de pouvoir ou non exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique.

Veillez à toujours préciser clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par e-mail, par la poste, …). Dans certains cas, nous aurons besoin d’informations complémentaires afin de nous assurer que nous aidons la bonne personne.

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be).