FBFP & Clubs
Affilier un club
à la fédération.
La FBFP se compose de membres effectifs — les clubs affiliés — et de membres adhérents, qui sont les membres de ces clubs. L'affiliation ouvre l'accès aux compétitions, à l'assurance fédérale, aux formations et au droit de vote en assemblée générale.
Conditions
Qui peut devenir membre ?
Les cinq conditions de l'article 7 des statuts sont cumulatives.
Un siège en Fédération Wallonie-Bruxelles
Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant wallon ou Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Un comité élu
Élu par les membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux, et comptant au moins un(e) sportif(ve) actif(ve) du club — ou son représentant légal.
Pas de double affiliation
Le club ne peut être affilié à une autre fédération reconnue gérant la même discipline ou une discipline similaire. Les fédérations handisport font exception.
Une demande écrite
Adressée au secrétariat, accompagnée des statuts du club et de la liste des membres de son organe d'administration.
Des statuts compatibles
L'organe d'administration peut refuser un club dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de la fédération.
Décision
Qui décide de l'admission ?
L'organe d'administration de la FBFP est seul compétent pour admettre un club en qualité de membre effectif (art. 7 des statuts). Aucune assemblée générale n'est nécessaire : l'AG n'intervient que pour les exclusions de membres (art. 14, 5°).
La décision est prise à la majorité simple de l'organe d'administration valablement réuni, ou par décision écrite unanime des administrateurs lorsque l'organe n'est pas en mesure de se réunir (art. 25). Elle est consignée au procès-verbal.
Les étapes
- Introduction de la demande. Le club complète le formulaire ci-dessous et y joint les pièces requises.
- Vérification par le secrétariat. Complétude du dossier et contrôle des conditions d'éligibilité. Des compléments peuvent être demandés.
- Décision de l'organe d'administration. Point porté à l'ordre du jour de la prochaine réunion, ou décision écrite unanime si l'urgence le justifie.
- Inscription au registre. Le club admis est inscrit au registre des membres effectifs tenu par l'organe d'administration (art. 10).
- Cotisation. Le club devient redevable de la cotisation annuelle, statutairement plafonnée à 250 € pour un membre effectif (art. 12).
- Exercice des droits. Une voix à l'assemblée générale, exprimée par le délégué désigné (art. 13 et 17), et la plénitude des droits accordés aux associés.
Pièces à joindre
Les deux premières sont exigées par l'article 7 et conditionnent la recevabilité du dossier.
- Un exemplaire des statuts du club.
- La liste des noms, prénoms et adresses des membres de l'organe d'administration.
- Le procès-verbal de l'AG ayant élu le comité en fonction.
- Pour les ASBL, l'extrait BCE ou la publication au Moniteur belge.
- Une preuve de disponibilité de l'infrastructure d'entraînement.
Vous préférez le format papier ? Téléchargez la fiche de renseignements (PDF) et renvoyez-la signée à info@fedepatinage.be.
Formulaire
Introduire la demande
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.